Conditions générales de vente
DEFINITIONS
Société / NUDE EXPERIENCE SAS : Société NUDE EXPERIENCE, SAS au capital de 60 000 euros, ayant son siège social 11 rue Tronchet, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 831 531 652, représentée par M. Xavier Blanzat, Président.
Client : toute personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter ou toute personne morale non commerçant connectée au Site ayant accepté les Conditions générales de vente en vue d’acquérir les Produits par ce moyen.
Site : le site web propriété de la Société, accessible à l'adresse www.nude-experience.com ou à toute autre adresse qui viendrait s'y substituer ou sur laquelle la Société viendrait à rendre les Services accessibles.
Produits : produits offerts à la vente aux Clients par NUDE EXPERIENCE SAS sur le Site.
PRÉAMBULE
L'accès au Site et toute commande sont soumis aux présentes Conditions générales de vente. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les Produits proposés sur le Site.
Elles peuvent être amenées à évoluer sans autre notification que leur mise en ligne. Toute commande est soumise à la version des Conditions générales applicables au jour de la commande. Chaque Client est donc invité à les consulter le jour de la commande sur le Site.
Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques permettant l'accès au Site et les frais d’accès sont à la charge du Client. La responsabilité de NUDE EXPERIENCE SAS ne peut être engagée au titre des dommages pouvant résulter de l’utilisation du réseau Internet, notamment à raison de bugs, virus informatiques ou de l’interruption du service.
La vente sur le Site est réservée aux personnes physiques ou morales non commerçantes, majeures et ayant la capacité juridique de contracter.
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions générales par le Client qui reconnaît expressément les avoir lues et acceptées en cliquant sur un bouton “J’ai lu et accepté les conditions générales de vente”.
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1. LES PRODUITS
NUDE EXPERIENCE SAS s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions relatives au contrôle des ingrédients et à la sécurité des produits conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et notamment au Règlement européen (CE) n°1223/2009 du Parlement et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
Les Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Il est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, en cliquant sur chaque « Fiche Produit », afin d’en connaître les propriétés et les particularités. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation. Toutefois, les photographies et les textes n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent nullement NUDE EXPERIENCE SAS. Un Produit cosmétique a toujours un rendu différent en fonction de la lumière utilisée et du teint de peau de celui ou celle qui le porte.
Le choix et l’achat d’un Produit sont donc placés sous l’unique responsabilité du Client. Les descriptions, illustrations, références, caractéristiques, le contenu, les spécifications, le prix et la disponibilité de tout Produit sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. En tout état de cause, en cas de non-conformité du Produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.
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2. GARANTIES
NUDE EXPERIENCE SAS garantit que ses Produits sont conformes à la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
La garantie offerte par NUDE EXPERIENCE SAS ne couvre pas les Produits endommagés lors de leur transport ou en raison d’une mauvaise utilisation.
3. PRIX DES PRODUITS
Les prix applicables sont ceux qui sont spécifiés sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont présentés en euros (€) toutes taxes françaises comprises. NUDE EXPERIENCE SAS se réserve le droit de pratiquer des prix différents suivant les pays de livraison et de modifier, sans préavis, le prix de ses Produits sans, toutefois, que ces modifications puissent avoir d’incidence sur les commandes d’ores et déjà acceptées.
Les frais de livraisons applicables et à la charge du Client sont mentionnés, en tant que tels, sur le récapitulatif de la commande avant validation. Ces frais varient en fonction du pays de livraison et du mode de livraison choisi par le Client.
4. PASSATION DE COMMANDES
L'accès au panier est possible à tout moment pour modification ou validation en cliquant sur « Panier ». Ce récapitulatif peut être, avant la validation de la commande, complété par un code promotionnel dans le champ prévu à cet effet.
Lors de sa commande et s’il le souhaite, le Client peut remplir un formulaire de création de compte client et renseigner : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, email, date de naissance. A cette occasion le Client créé son mot de passe et donc son compte Client.
La passation de commande par le Client implique la connaissance et l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes Conditions générales de vente. Faute d’acceptation, la commande ne pourra pas être validée.
La Commande ne devient ferme et définitive qu’après l’envoi, par NUDE EXPERIENCE SAS, de l’e-mail de confirmation de la Commande, valant contrat de vente. Un second e-mail est adressé au client lui permettant d’accéder au suivi du colis.
Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, NUDE EXPERIENCE SAS se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime, et en particulier, si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant, notamment, le paiement d'une commande antérieure.
Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans à compter de la conclusion du contrat sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
5. PAIEMENT
Après avoir validé son mode de paiement, le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande.
Paiement par carte bancaire : le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »
Paypal : ce mode de paiement est offert aux Clients disposant d'un compte Paypal. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs Paypal. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe. Ses informations financières ne sont jamais communiquées à NUDE EXPERIENCE SAS. En cas de retour d'un article, le remboursement sera effectué sous forme de re-crédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d’origine.
Le Client garantit NUDE EXPERIENCE SAS qu’il dispose du droit d’utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et NUDE EXPERIENCE SAS en informe le Client. NUDE EXPERIENCE SAS se réserve, en outre, le droit d’engager toutes poursuites ou actions utiles.
Dès validation du paiement, le Client reçoit par retour un e-mail de confirmation comprenant le détail des articles commandés, le prix et les données personnelles incluant l’adresse de livraison. NUDE EXPERIENCE SAS recommande de conserver ces informations.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NUDE EXPERIENCE SAS dans des conditions normales de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
6. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site NUDE EXPERIENCE SAS utilise une solution de paiement sécurisé en ligne. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire, la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur NUDE EXPERIENCE SAS. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
7. SUIVI DES COMMANDES ET DISPONIBILITÉ
Pour suivre l’évolution du traitement de sa commande, le Client peut aller sur « Mon compte » sur le Site.
NUDE EXPERIENCE SAS se réserve le droit, sans préavis, de limiter la quantité disponible, d’interrompre la mise en vente de tout produit, de modifier, d’améliorer et de faire évoluer ses produits. Certains produits affichés ou décrits sur le site peuvent ne pas être disponibles ou ne pas être autorisés à la vente dans tous les pays.
En cas d’indisponibilité après commande, NUDE EXPERIENCE SAS informe, dans les meilleurs délais, le Client par courrier électronique que la livraison attendue ne sera que partielle ou annulée. Si le compte bancaire ou le compte Paypal du Client a été débité et que la commande ne peut pas être honorée, NUDE EXPERIENCE SAS s’engage à rembourser le Client de la somme correspondant aux produits non livrés, au plus tard dans les 30 jours suivant la date de prélèvement du paiement correspondant, sur son compte bancaire ou Paypal, sans que le Client puisse se prévaloir d’aucun autre préjudice.
8. LIVRAISON
La livraison est assurée par un Prestataire. Le Client reconnaît que NUDE EXPERIENCE SAS ne peut être tenu responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou du retard de la livraison si celles-ci sont imputables au Client (à titre d’exemple, adresse incomplète ou erronée), au Prestataire ou à un cas de force majeure.
Le Client est toutefois invité à informer par écrit NUDE EXPERIENCE SAS de tout retard de livraison afin que les recherches nécessaires soient engagées auprès du Prestataire.
En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison avec le Prestataire.
Tous les éléments nécessaires à l’expédition des colis doivent être précisés (Nom, Prénom, Numéro de bâtiment, Entrée, escaliers, code etc.).
9. RÉTRACTATION
En conformité l’article L. 212-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours calendaires, à compter de la réception des Produits, pour retourner les Produits ne lui donnant pas satisfaction, sans indication de motif.
Le Client, qui souhaite exercer son droit de rétractation, peut le notifier, dans le délai maximum de quatorze jours calendaires à compter de la réception des Produits, en déclarant sa demande de retour et sans justification depuis l’onglet « Mon Compte ». Si le Client utilise cette option, NUDE EXPERIENCE SAS lui envoie sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.
Le Client peut également faire une demande simple par courrier à l’adresse de la Société.
Le Client doit ensuite envoyer les produits au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant la communication de sa décision de rétractation, à l’adresse de la Société et avec le numéro de rétractation remis par retour d’e-mail, dans leurs emballages d’origine non descellés, en parfait état, propres, complets, non utilisés, non consommés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les éventuels cadeaux) ainsi que de l’original de la facture d’achat.
Les frais de renvoi sont à la charge du Client.
La totalité des sommes versées au titre des Produits retournés, y compris les frais initiaux de livraison de la commande, est remboursée par NUDE EXPERIENCE SAS.
Le remboursement s'effectue par créditation sur la carte bancaire ou par créditation du compte Paypal, qui a servi au paiement. Il est traité dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de récupération effective des Produits par NUDE EXPERIENCE SAS ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
Une commande réglée avec un code promotionnel ne sera remboursée que du montant effectivement payé par le Client.
Le Client reconnaît que, faute pour lui de respecter la procédure décrite ci-dessus et les délais indiqués, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Tout Produit retourné endommagé, incomplet, utilisé, détérioré, sali, consommé, même partiellement, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Par ailleurs, le droit de rétractation est exclu pour les Produits descellés après livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
De même, tout Produit personnalisé selon les spécifications du consommateur (ex coffrets à composer) ne peut donner lieu à un remboursement.
10. RETOURS QUALITE
En cas d’erreur de NUDE EXPERIENCE SAS lors de la préparation de la commande ou d’un problème sur la qualité du produit, le Client, qui souhaite exercer son droit de retour qualité, peux le notifier, dans le délai maximum de trente jours calendaires à compter de la réception des Produits, en déclarant sa demande justifiée de retour depuis l’onglet « Mon Compte ». Si le Client utilise cette option, NUDE EXPERIENCE SAS lui envoie sans délai un accusé de réception de retour qualité par courriel.
Pour un retour qualité justifié et accepté par NUDE EXPERIENCE SAS, les frais de retour seront intégralement pris en charge par NUDE EXPERIENCE SAS.
En toute hypothèse, NUDE EXPERIENCE SAS ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client concernant son adresse, ni de leurs conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de ce dernier, les frais de réacheminement seront à la charge de ce dernier.
11. RESPONSABILITÉ
NUDE EXPERIENCE SAS ne peut être tenue responsable de la non-exécution de l'une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte soit du fait même du Client ou soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. De même, tout fait qualifié de force majeure (tel que notamment mais non exclusivement les inondation, incendie, tempête, catastrophe naturelle, acte de guerre ou de terrorisme, grève partielle ou totale et, plus généralement, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible) au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement NUDE EXPERIENCE SAS de toute responsabilité.
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société NUDE EXPERIENCE SAS n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par NUDE EXPERIENCE SAS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de NUDE EXPERIENCE SAS.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’accès au Site confère au Client un droit d’usage privé et non exclusif. Le présent Site et tous ses contenus, à savoir notamment les marques, textes, logotypes, dessins, images, sons, brevets, etc., sont la propriété de NUDE EXPERIENCE SAS et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation des contenus, dénominations et marques, à savoir leur reproduction, leur représentation ou, plus généralement, leur exploitation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de NUDE EXPERIENCE SAS est interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé pénalement et civilement.
13. LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence du tribunal de commerce de Paris.